Politique de sécurité & d’intégrité de l’écosystème de Stake Poker
1. Généralités
a. La présente Politique de Sécurité & d’Intégrité de l’Écosystème de Stake Poker (la « PSIE ») doit être lue conjointement avec les Conditions générales de Stake.eu (y compris la Politique de confidentialité), le Règlement de la salle de poker Stake Poker et la Politique d’annulation des tournois de poker et de remboursement de Stake.eu. Ces documents constituent ensemble un accord juridiquement contraignant (l’« Accord ») entre vous (l’« Utilisateur ») et Sweepstakes Services Limited (« Stake »).
b. En cas d’incohérence entre la présente PSIE, les Conditions générales, la Politique de confidentialité, le Règlement de la salle de poker Stake Poker ou toute autre règle applicable à Stake Poker, l’ordre de priorité suivant s’applique : les Conditions générales de Stake Poker (y compris la Politique de confidentialité), le Règlement de la salle de poker Stake Poker, la présente PSIE, puis toute autre règle applicable à Stake Poker.
c. La présente PSIE s’applique à tous les jeux de poker (à l’exclusion des jeux de casino) mis à la disposition de l’Utilisateur par Stake sur la page Stake Poker, désignés collectivement par « Parties de poker » ou individuellement par « Partie de poker », selon le contexte.
d. Dans le présent Accord, le singulier comprend le pluriel et inversement.
e. Sauf définition contraire dans la présente PSIE, les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions générales.
f. En participant à n’importe quelle partie de poker, l’Utilisateur :
(i) accepte de respecter les Conditions générales, le Règlement de la salle de poker Stake Poker, la présente PSIE et toute autre règle applicable à Stake Poker ;
(ii) reconnaît que toute violation du présent Accord peut entraîner la suppression, la restriction ou la suspension de son compte Stake ;
(iii) accepte de se conformer aux décisions de Stake relatives aux Jeux de poker ou découlant de ceux-ci, lesquelles sont définitives ;
(iv) reconnaît que la présente PSIE vise à créer et à préserver un écosystème sain au sein de Stake Poker, afin d’offrir à tous les Utilisateurs un environnement de jeu sûr, équitable et agréable, fondé sur les principes d’une compétition équitable, sûre et légale.
2. Mesures de contrôle appliquées par Stake
a. Afin de préserver un environnement sûr et équitable, Stake utilise des technologies de surveillance côté serveur, qui peuvent notamment inclure des services fournis par ses prestataires de plateforme, ainsi que d’autres procédures internes permettant de détecter et d’examiner les activités et comportements interdits ou l’utilisation interdite d’outils ou de services auxiliaires. Ces moyens peuvent notamment comprendre la détection des transactions frauduleuses, des inscriptions automatisées, la détection de la dissimulation de la géolocalisation et de l’adresse IP, ainsi que l’analyse des transactions et de la blockchain.
b. Outre les droits dont elle dispose en vertu de l’Accord, Stake peut :
(i) lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un Utilisateur se livre à une forme quelconque d’activité ou de comportement interdit, ou fait un usage interdit d’outils ou de services auxiliaires, bloquer tout compte et procéder à un contrôle de sécurité à tout moment, y compris pendant une partie. Ces mesures peuvent notamment entraîner une restriction de l’accès de l’Utilisateur à son compte, à la caisse, aux jeux ou aux récompenses ;
(ii) après une enquête approfondie concernant cet Utilisateur, fondée sur les informations, données et éléments de preuve recueillis, et après confirmation d’une forme quelconque d’activité ou de comportement interdit, ou d’un usage interdit d’outils ou de services auxiliaires, appliquer une ou plusieurs sanctions à son entière discrétion, dans la mesure où les réglementations applicables dans la juridiction concernée le permettent.
c. En cas de confirmation d’activités ou de comportements interdits, ou d’un usage interdit d’outils ou de services auxiliaires par un Utilisateur, Stake peut appliquer une ou plusieurs des sanctions suivantes :
(i) adresser un avertissement écrit à l’Utilisateur ;
(ii) restreindre l’accès de l’Utilisateur à certains produits ou catégories de produits Stake, notamment Stake Poker ;
(iii) suspendre temporairement l’accès de l’Utilisateur à tout produit ou catégorie de produits Stake, notamment Stake Poker, ou lui en refuser définitivement l’accès ;
(iv) refuser temporairement ou définitivement à l’Utilisateur l’accès à Stake ;
(v) supprimer ou réduire les récompenses promotionnelles de l’Utilisateur ;
(vi) confisquer toute somme versée ou payable à l’Utilisateur à la suite d’activités ou de comportements interdits, ou d’un usage interdit d’outils ou de services auxiliaires, notamment afin d’indemniser les personnes lésées.
d. Les Utilisateurs acceptent de coopérer pleinement et dans les meilleurs délais à toute enquête de sécurité menée par Stake concernant des activités ou comportements interdits, ou l’utilisation interdite d’outils ou de services auxiliaires.
3. Activités et comportements interdits
Stake surveille et interdit, dans le cadre de Stake Poker, les activités et comportements décrits dans la présente section 3 (les « Activités et comportements interdits »).
a. Assistance en temps réel : utiliser, dans les Jeux de poker, une assistance externe procurant à un Utilisateur un avantage déloyal sur ses adversaires, influençant ses décisions en temps réel ou lui permettant de jouer d’une manière qu’il ne serait autrement pas capable de reproduire. Cela comprend notamment les tableaux de référence, logiciels, applications, sites Web et supports de référence physiques ou numériques.
b. Utilisation de bots : utiliser un logiciel, un programme, un site Web ou une application permettant de jouer à une partie de poker sans intervention de l’Utilisateur, ou réduisant la nécessité pour celui-ci de prendre des décisions et/ou d’exécuter des actions. Cela comprend notamment l’intelligence artificielle, les bots entièrement ou partiellement automatisés et tout autre outil automatisant les décisions ou les actions.
c. Collusion : se concerter avec un autre Utilisateur afin d’obtenir un avantage déloyal dans une partie de poker, partager des informations sur la main d’un Utilisateur alors que le partie de poker concernée est toujours en cours, ou jouer intentionnellement une main de manière passive contre un adversaire.
d. Utilisation de plusieurs comptes : créer et/ou utiliser intentionnellement plusieurs comptes, participer à un jeu au moyen de plusieurs comptes ou participer simultanément à des freerolls ou à des promotions avec plusieurs comptes.
e. Bum hunting (ciblage de joueurs moins expérimentés) : chercher intentionnellement à jouer contre des Utilisateurs moins expérimentés ou éviter les Utilisateurs plus expérimentés, filtrer les joueurs pour sélectionner certains Utilisateurs et jouer contre eux, choisir de participer à une partie de poker uniquement lorsque certains Utilisateurs sont présents, ou cibler de toute autre manière des Utilisateurs précis. Cela comprend notamment le fait de quitter une partie de poker peu après le départ de certains Utilisateurs et/ou de reprendre une partie lorsque certains Utilisateurs sont présents.
f. Data mining / analyse massive de données : toute action entraînant l’accumulation d’historiques de mains autres que ceux de l’Utilisateur lui-même. Cela comprend notamment l’utilisation d’outils tiers pour importer et/ou convertir des historiques de mains, ainsi que l’octroi à un autre Utilisateur d’un accès direct ou indirect aux données de l’Utilisateur sur Stake Poker, y compris ses historiques de mains et ses résultats de tournois.
g. Chip dumping (transfert intentionnel de jetons) : perdre intentionnellement des jetons au profit d’un autre Utilisateur, ou accepter des jetons qu’un autre Utilisateur abandonne intentionnellement.
h. Contournement d’une interdiction d’accès : lorsqu’un compte est interdit d’accès à Stake Poker, utiliser un nouveau compte ou un compte existant pour accéder à Stake Poker.
i. Partage de compte : partager un compte Utilisateur ou les identifiants associés à ce compte avec une autre personne.
j. Hit and run : quitter une partie de poker peu après avoir remporté un pot important, privant ainsi ses adversaires de la possibilité de récupérer leurs pertes. L’évaluation tient compte de la taille du pot, du nombre de mains jouées après ce gain et de la fréquence de ce comportement.
k. Piratage : obtenir un accès non autorisé au compte d’un Utilisateur, notamment en compromettant des appareils numériques ou des réseaux.
l. Comportement prédateur : exploiter des avantages contraires à l’éthique ou recourir à des tactiques abusives à l’encontre d’autres Utilisateurs afin d’obtenir des avantages indus. Cela comprend notamment le grimming, le buttoning, le ratholing et toute autre action contraire à l’esprit d’une compétition équitable ou susceptible d’être considérée comme contraire à l’éthique.
m. Contournement des mesures de sécurité : manipuler Stake Poker afin de contourner toute mesure de sécurité applicable, notamment en exploitant ou en tentant d’exploiter des bugs logiciels ou des fonctionnalités proposées sur Stake Poker à des fins lucratives.
n. Contrôle renforcé des cash games et tournois VIP : lorsqu’un Utilisateur participe à un cash game ou à un tournoi VIP, toute relation financière avec d’autres Utilisateurs susceptible d’avoir une incidence sur les parties de poker concernées est interdite. Cela comprend notamment le staking, les swaps, le partage des bénéfices, le partage de bankroll ou les accords conclus en dehors du client de jeu.
4. Utilisation interdite d’outils ou de services auxiliaires
a. Stake surveille et interdit strictement, dans le cadre de Stake Poker, l’utilisation des outils ou services suivants (l’« Utilisation interdite d’outils ou de services auxiliaires ») :
(i) tout outil ou service auxiliaire susceptible de faciliter des activités ou comportements interdits, notamment les bots, les VPN, les serveurs proxy, les outils de partage des cartes privatives, les calculateurs ICM, les logiciels de type solver, les logiciels de ranges dynamiques, les scripts de placement à table, les machines virtuelles, les logiciels de contrôle à distance et tout outil fournissant des conseils en temps réel pendant une partie de poker ;
(ii) tout outil ou service procurant à l’Utilisateur un avantage déloyal sur ses adversaires ou contrevenant par ailleurs au présent Accord.